I. Contexte

L’élection présidentielle de février 2020 au Togo sera un rendez-vous important car marquant la première élection générale (et non des moindres) à la suite des nouvelles dispositions constitutionnelles.

En effet, une réforme constitutionnelle fut amorcée le 08 mai 2019, marquant une étape décisive notamment dans la réalisation (partielle) de l’Accord politique global. Cette réforme constitutionnelle a été une occasion de modification de vingt-neuf (29) articles de la Constitution. Essentiellement les éléments visés concernent, entre autres :

• le mandat du président de la République, sa durée (de 5 ans), la limitation (renouvelable 1 fois),
• le type de scrutin (maintenant uninominal à 2 tours)
• la limitation du mandat des députés (6 ans renouvelable 1 fois),
• la composition et la nomination des membres du Conseil constitutionnel

Par ailleurs, il s’agira d’une phase importante du processus politique togolais à la suite de la crise politique de 2017 qui a cristallisé toutes les oppositions et a mobilisé une large frange de la population tant au plan interne qu’au plan international.

De même, le modèle électoral togolais présente des spécificités qui n’ont nullement été altérées par les derniers amendements du Code électoral lors de la Session plénière du 05 novembre 2019 de l’Assemblée nationale.

Pour la première fois, les Togolais à l’étranger voteront lors de l’élection présidentielle dont le 1^er tour est prévu le 20 février 2020, mais seulement aux Etats-Unis, en France, au Gabon, au Maroc, au Nigeria et en République démocratique du Congo où sont créées des Commissions électorales d’ambassade indépendantes (CEAI)

De même, dans le cadre de la dernière révision, le fichier électoral a connu une hausse, se chiffrant environ à 3 millions 600 mille électeurs avec la conséquence d’une carte électorale culminant à environ 10 000 bureaux de vote.

II. Agencement institutionnel

L’administration électorale du Togo est composée de plusieurs organes d’organisation, de gestion et de supervision du processus électoral. Nous pouvons principalement citer :

• La Commission électorale nationale autonome
• Le ministère en charge de l’administration du territoire
• La Cour constitutionnelle
• Le ministère en charge de la sécurité publique
• La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication
• Le ministère chargé des affaires étrangères

La Commission électorale nationale indépendante (CENI)

La CENI est l’organe chargé d’organiser et de superviser les consultations électorales et référendaires qui est une institution permanente dont le siège se situe à Lomé (Article 3). Elle est une autorité administrative indépendante et dispose de prérogatives de la puissance publique (Article 4)

Selon l’article 8 du Code électoral, la CENI est chargée notamment :

• L’organisation et la supervision des opérations référendaires et électorales
• De l’élaboration des textes, actes et procédures devant, d’une part assurer la régularité, la sécurité, la transparence des scrutins et, d’autre part, garantir aux électeurs ainsi qu’aux candidats le libre exercice de leur droit
• De la nomination des membres de ses démembrements
• De la formation des agents électoraux
• De la formation des citoyens en période électorale
• De la commande de l’impression et de la personnalisation des cartes d’électeur
• De la commande du bulletin unique de vote et de l’ensemble du matériel électoral
• De la ventilation du matériel électoral dans les bureaux de vote
• De l’enregistrement, de la ventilation et de la publication des candidatures
• De la désignation des observateurs nationaux sur la base des critères préalablement définis par elle-même
• De l’attribution des documents d’identification aux observateurs et de la coordination de leurs activités
• De la centralisation des résultats
• De la proclamation des résultats provisoires

La CENI est composée de dix-sept membres (Article 12)

• Cinq membres désignés par la majorité parlementaire
• Cinq membres désignés par l’opposition parlementaire
• Trois membres des partis politiques extra-parlementaires élus par l’Assemblée nationale
• Un membre désigné par l’administration

Les membres de la CENI sont nommées pour un mandat d’un an renouvelable et restent en fonction jusqu’à la mise en place d’une nouvelle CENI (Article 19).

• Les démembrements de la CENI sont :
• Les Commissions électorales locales indépendantes
• Les Comités de listes et de cartes
• Les bureaux de vote

Enfin, la CENI, entre autres responsabilités, dépose son rapport général d’activités à toutes les institutions concernées par les élections au plus tard soixante jours après la proclamation des résultats définitifs du scrutin (Article 20).

Le ministère chargé de l’administration territoriale

Le ministère chargé de l’Administration Territoriale, avec d’autres services de l’Etat appuient la CENI dans (Article 9) :

• La révision des listes électorales ou au recensement électoral
• La gestion du fichier général des listes électorales
• L’affichage des listes électorales
• La notification des actes individuels
• La création ou la suppression des bureaux de vote et leur localisation géographique
• L’étude des dossiers de candidature
• La commande et le déploiement
• L’établissement de la liste des observateurs internationaux à inviter par le gouvernement qui établit les accréditations
• L’établissement du Code des observateurs
• L’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de promotion de la citoyenneté

La Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle intervient d’amont en aval sur le processus électoral :

• La Cour constitutionnelle publie la liste des candidats à l’élection présidentielle au plus tard vingt-cinq jours avant le scrutin (Article 156), après réception une procédure de vérification entre la CENI et la ministère chargé de l’Administration du territoire (Article 154)
• Elle proclame solennellement l’ensemble des résultats définitifs de l’élection présidentielle après règlement des cas de contentieux pour lesquels elle a été saisie
• Le contentieux des candidatures à l’élection présidentielle ainsi que les contestations concernant les opérations de vote et la conformité des résultats provisoires proclamés par la CENI relèvent de la compétence de la Cour constitutionnelle (Article 142)

Le ministère en charge de la sécurité publique

Le ministère chargé de la Sécurité se charge de la sécurisation du processus électoral et souvent, à travers un corps mixte composé de la police, de l’armée et des sapeurs pompiers (Force de sécurisation des élections – FOSSEL) sécurise le processus

La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC)

La Haute autorité de l’audiovisuel de la communication qui régule les débats, les temps d’antenne et fait le suivi des médias durant la période électorale

Le ministère chargé des affaires étrangères

Il invite les missions d’observation internationales, délivre les accréditations pour les missions d’observation internationale et participe à l’organisation du scrutin maintenant que le vote des Togolais de l’étranger est consacré lors des dernières modifications apportées au Code électoral togolais.