Élection présidentielle du 22 février 2020 au Togo

Construire sur les valeurs, rétablir l’espoir : projet de société du candidat Wolou Komi du Pacte socialiste pour le renouveau

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L’émergence d’un État moderne

Il s’agira de poser définitivement les bases d’un État de droit auquel aura concouru la transformation des mentalités de sorte qu’aucune dictature ne puisse plus s’installer dans notre pays. Le droit est un puissant instrument de développement et doit être mis à profit. De même, l’accès à l’information des citoyens est un moyen efficace du contrôle de l’action publique.

Mesure 1 : L’effectivité du droit

•  Toutes les autorités, le président de la République, les ministres, toute personne qui détient une parcelle du pouvoir étatique sera soumis à la loi.

Il sera pour cela créé́ un observatoire de l’État de Droit.

•  Tous les citoyens seront soumis à l’observation stricte de la loi. Les lois sont nécessairement porteuses des valeurs. La violation d’un feu tricolore expose la vie humaine à un danger, engendre le risque d’exposer les enfants au statut d’orphelins.
•  Chaque citoyen doit être en mesure de justifier son niveau de vie. La célébration des riches par détournement des deniers publics ne peut être qu’une anomalie dont il faut guérir le peuple.

Mesure 2 :  Le respect des droits de l’homme

• Sous ma présidence, il n’y aura aucun détenu politique, aucun exilé politique.
• Sous ma présidence, les auteurs des tortures seront poursuivis conformément à la loi.
• Sous ma présidence, les discriminations fondées sur l’ethnie, le sexe, les opinions politiques notamment seront sanctionnées.
• L’adoption dans les six mois d’un code de procédure pénale permettant d’éviter des détentions provisoires abusives dans leur principe et dans leur durée.

Mesure 3 : L’accès à la justice

• C’est un droit fondamental qu’il faut rendre effectif. Actuellement, le tribunal du travail n’existe qu’à Lomé́. Les travailleurs éloignés de Lomé́, sont de fait prives du Droit d’accès à la justice. Ce problème sera réglé́ dans les 100 jours de ma présidence.
• Les décisions de justice doivent être rendues dans un délai raisonnable. En concertation avec les magistrats, un mécanisme de contrôle sera élaboré́ à cet effet.
• Aides juridictionnelles pour les indigents.
• Autant les magistrats seront protégés, autant tout acte de corruption sera traité avec rigueur sans discrimination.

Mesure 4 : L’indépendance de la justice

Il faut impérativement rompre le lien incestueux entre le pouvoir politique et le juge qui fait naître l’impression que le politique a tout pouvoir et est au-dessus de la loi.

•  La pénalisation de l’instrumentalisation de la justice.
•  La définition des règles claires et objectives d’affectation des magistrats sous l’autorité́ du conseil national de la magistrature.

Mesure 5 : Réformes institutionnelles

•  Le renforcement du pouvoir législatif (Le renforcement des capacités de l’Assemblée nationale par une assistance parlementaire pluridisciplinaire au profit de chaque groupe parlementaire.
•  La suppression du Sénat.
• Les réformes constitutionnelles et institutionnelles consensuelles qui seront complétées par des lois organiques pour une meilleure cohésion sociale permettant d’augmenter les ressources nécessaires aux transformations.
• Une mobilisation plus transparente et équitable dans les ressources de l’État.
• La modernisation de l’Armée avec une amélioration sensible de leur situation.

Mesure 6 : La transparence dans les affaires publiques

• Droit d’accès pour les journalistes et les citoyens à tout document administratif sauf ceux relevant du secret d’État et ceux pouvant porter atteinte à la vie privée des citoyens.
•  Obligation de reddition des comptes.
•  Suppression des dépenses de prestige dans le fonctionnement de l’État.

Mesure 7 : Le développement homogène des régions

• Décentralisation des services, les universités notamment.
• Construction des hôpitaux modernes de différents niveaux, à l’échelle des préfectures, des régions et des hôpitaux spécialisés à l’échelle nationale.
•  Accès à l’électricité́ pour tous.
•  Accès à l’eau potable à moins d’un km pour toute agglomération de plus de 100 habitants.