Élection présidentielle du 22 février 2020 au Togo

Projet de programme politique commun du candidat  Agbéyomé  Kodjo des Forces démocratiques

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Créer les conditions d’une croissance durable et inclusive

Simplification administrative

• Pour garantir la transparence dans la conduite des affaires publiques, notre projet soutient la réforme visant la simplification administrative, tant en ce qui regarde le volet du service aux usagers que pour ce qui regarde le volet de la simplification des procédures administratives.
• L’utilisation systématique des nouvelles technologies de communication, la modernisation des outils informatiques et la formation y afférente à tous les niveaux de la fonction publique, constituent de notre point de vue, un des fondements de la réforme administrative.
• Notre projet préconise la mise en place sous l’autorité du Ministre de la réforme de l’État et de la modernisation de l’administration, d’une commission interministérielle réunissant des hauts fonctionnaires des administrations concernées et des experts externes. Ladite commission interministérielle devra évaluer régulièrement les travaux entrepris relativement à l’allègement, à la simplification et à l’accélération des procédures administratives.
• Notre projet préconise que soit examiné dans quelle mesure le silence de l’administration au regard d’une demande qui lui est soumise par un usager, vaudra acceptation à l’expiration d’un délai de deux mois.
• Notre projet préconise la possibilité d’instaurer des guichets uniques régionaux permettant aux usagers d’y accomplir toutes leurs démarches administratives.

Zone franche industrielle et mesures d’attractivité fiscale

• Notre projet préconise des initiatives novatrices tendant à doper les activités implantées dans le secteur de la zone franche industrielle, favorisant ainsi, l’attractivité du site de la zone franche industrielle de Lomé, la création d’emplois pour les jeunes diplômés, et pour ceux ayant obtenu une formation diplômante. À cet effet, l’État devra agir sur les coûts de production, notamment sur les coûts énergétiques et les coûts de la téléphonie.
• Le Gouvernement de Transition s’attellera également à la mise en place d’un régime fiscal compétitif permettant d’attirer des investissements directs étrangers, facteurs essentiels dans la stratégie de création de richesses.

Intensification des activités du port autonome de Lomé

• S’agissant du port autonome de Lomé, en vue de compléter la densité de son offre commerciale et d’amplifier l’envergure de son attractivité, la réhabilitation de l’axe ferroviaire Lomé-Blitta nous paraît constitutive d’un impératif, autant que la construction d’une ligne ferroviaire Blitta-Cinkassé qui rendra aisée une prompte évacuation du fret vers les pays de l’Hinterland. Ce qui facilitera la construction d’un port sec à Dapaong pour rapprocher le port de Lomé des usagers de l’hinterland.
• Dans le même sens, des mesures seront mises en place pour permettre l’accroissement de l’efficience du port autonome de Lomé afin d’en faire un hub régional avec des services compétitifs.

Création d’une Banque nationale d’investissement

• La création d’une Banque Nationale d’Investissement qui aura pour mission de soutenir et d’accompagner les petites et moyennes entreprises, ainsi que les entreprises de taille intermédiaire à travers le financement des projets multisectoriels publics et privés nous paraît souhaitable en termes de compétitivité de nos entreprises.
• En outre, la -Banque Nationale d’Investissement- dont nous appelons de nos vœux la création, agira la plupart du temps en partenariat avec les acteurs privés : en financement comme en investissement.
• En contrepartie, notre projet recommande que la gestion des entreprises publiques éligibles au dispositif de soutien et d’accompagnement de la – Banque Nationale d’Investissement- fasse l’objet d’un contrat de performance avec l’État, assorti d’une obligation de résultats.

Bonne gestion des unités nationales de production

• En vue d’insuffler une nouvelle dynamique à l’économie nationale, notre projet préconise l’élaboration d’un schéma directeur de meilleure gestion de nos différents sites miniers en activité qui aura pour but de donner de manière prospective, les orientations stratégiques de l’ensemble des sites miniers existants ou à découvrir sur notre territoire national afin de définir globalement l’articulation de la réalisation des principaux objectifs dans le temps.
• Le schéma directeur dont nous encourageons la mise en œuvre permettra ainsi de définir des priorités nationales en termes de réalisation des objectifs et de donner une visibilité sur les ambitions et la compétitivité du secteur minier togolais.
• Une attention particulière sera portée aux besoins des entreprises du secteur privé, moteur de croissance et de création des emplois.
• L’Office togolais des recettes (OTR), Établissement public à caractère administratif remplissant une mission d’intérêt général sous le contrôle de l’État) devra être soumis à un encadrement notamment par la mise en place d’un Conseil d’Administration, et d’un Conseil de Surveillance afin de mesurer son efficacité relativement aux objectifs qui ont justifié son institution.
• Une attention particulière sera portée à la maîtrise du processus de transformation où se trouvent justement la valeur ajoutée notamment dans les chaînes de valeur. Il convient donc de réparer cette erreur stratégique en posant les fondements d’une économie de proximité tant au sens géographique qu’au sens d’affinité de gouvernance.

Amélioration des conditions de vie des travailleurs du secteur public 

• Notre projet appelle au perfectionnement du recrutement dans la fonction publique d’État, dans la fonction publique des collectivités territoriales et dans la fonction publique hospitalière.
• Une augmentation du niveau du point indiciaire est diligemment souhaitée afin de donner aux fonctionnaires plus de moyens pour subvenir à leurs besoins fondamentaux et rehausser leur sérénité en vue d’une meilleure productivité.
• De plus, notre projet préconise l’ouverture d’un grand dialogue social avec les corps intermédiaires.
• Par ailleurs, notre offre politique préconise une hausse des salaires en adéquation avec le coût de la vie, pour relancer la consommation et l’épargne dans notre pays.
• Nous envisageons également le déblocage des avancements et le paiement des primes de départ à la retraite.
• Finalement, il apparaît nécessaire que soit proposés aux fonctionnaires des perspectives de formation, de remise à niveau et de consolidation de leurs acquis professionnels tout en promouvant la flexibilité de l’emploi au sein des administrations de l’État. À ce titre, l’État va assurer de manière rémanente, la formation continue au sein de l’Administration publique afin de garantir des prestations de service de qualité à tous les niveaux. Il sera également organisé à des rythmes réguliers le service obligatoire au sein de l’Administration pour promouvoir le Civisme et le Patriotisme.

Amélioration des conditions de vie des travailleurs du secteur privé

• Notre projet préconise l’adoption de dispositions légales tendant à assurer l’application effective des dispositions prescrites par notre code du travail dans les entreprises du secteur privé et de la zone franche industrielle de Lomé.
• En ce sens, notre projet recommande le respect de la liberté syndicale sur toute l’étendue du territoire national.
• Il encourage également la systématisation de l’adoption de mesures tendant à inciter les employeurs du secteur privé à déclarer et faire immatriculer leurs salariés auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
• Notre projet incite à l’instauration d’un dialogue social permanent entre les représentants syndicaux et le patronat.
• Un bilan des cadres légaux devra être établi, notamment en vue de permettre une vérification de l’adéquation des effectifs en place par rapport aux besoins réels des administrations pour mieux appréhender notre politique nationale de l’emploi.
• En vue de l’apaisement social, nous préconisons, un dialogue permanent entre les représentants syndicaux et le patronat, dédié à la réflexion pour l’amélioration continue des conditions de vie et de travail des salariés, dans un esprit de responsabilité et de transparence.
• Finalement, notre projet préconise enfin l’élaboration et l’adoption d’un projet de loi relatif au mobbing aux fins de protection de la dignité des travailleurs.

Lutte contre le chômage

• À cet effet, additionnellement aux mesures visant à créer une adéquation entre les parcours de formation et les besoins du marché, des dispositions d’incitation fiscale devront être octroyées aux entreprises recruteuses.
• La mise en place d’une agence nationale de l’emploi et d’un mécanisme de financement de la formation professionnelle continue au profit des salariés des secteurs privé et public pour favoriser leur reconversion et/ou leur spécialisation nous paraît relever de bonne méthode.
• La mise en place d’un Office pour la Création d’Entreprise (OCE) nous paraît souhaitable. L’Office aura pour vocation d’œuvrer au service des porteurs de projets de création d’entreprise. L’Office pour la Création d’Entreprise (OCE) exercera une mission d’intérêt général qui répondra à une volonté nationale : celle de la lutte contre le chômage et celle de promouvoir la culture de l’entrepreneuriat.
• L’État devra utilement mettre en place un fonds de bonification des taux d’intérêt bancaire pour le financement des projets portés par les diplômés désireux de se lancer dans l’entrepreneuriat.

Réforme du secteur éducatif

• Notre projet préconise la circonscription de notre système éducatif autour de deux (2) grands axes véritablement autonomes, à savoir : d’une part, l’enseignement général et universitaire, et d’autre part, l’enseignement technique et la formation professionnelle.

Aux termes de notre appréciation, l’enseignement général et universitaire comprendra les préscolaires, les premier, deuxième et troisième degrés, de même que les études supérieures et la recherche universitaire.

L’enseignement technique et la formation professionnelle comprendront les formations aux arts et métiers d’une part, et d’autre part, l’alphabétisation et les apprentissages spécialisés pour tous ceux qui choisissent la filière courte et une entrée rapide sur le marché du travail.

• La démarche s’insérera dans un processus porté par les États généraux de l’Éducation pour notamment analyser les problèmes et dysfonctionnements d’une manière globale dans ce secteur clé, revoir les curricula pour les adapter aux exigences actuelles, prendre des mesures incitatives pour le corps enseignants, et étudier les possibilités d’une extension de la gratuité de l’école.
• Notre projet de société promeut l’économie de la connaissance, une école vertueuse et facilitera :
• La promotion de la culture de l’Excellence, en offrant notamment des bourses ou des secours scolaires mensuels aux meilleurs élèves et aux étudiants ;
• La mise en place d’un Fonds pour la recherche et le développement ;
• La construction et l’équipement de bibliothèques publiques dans chacune des préfectures ;
• La promotion de l’école vocationnelle et création d’une école moderne des arts et de la culture.
• Le système éducatif de notre pays devra être repensé et réadapté en rapport avec une approche socioconstructiviste éclairée afin de privilégier les situations d’apprentissages autocentrées et authentiques permettant aux apprenants d’acquérir avant tout la connaissance des Lois de la Création et de La Nature/Vie, et par extension les connaissances globales alignées utiles au développement de leurs milieux et environnement immédiat.
• De façon concrète, notre projet préconise l’ouverture d’une université à Kpalimé, d’une école polytechnique à Sokodé et d’un pôle d’excellence dans la recherche à l’université de Kara. A cela s’ajoutent plusieurs autres initiatives qui rentrent dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie des apprenants.

Enseignement général et universitaire

• Notre projet préconise des subventions de l’État aux établissements publics au titre des mesures d’accompagnement portant accès gratuit aux enseignements des premier et deuxième degrés. À ce titre, les enseignants contractuels seront désormais pris en charge sur le budget général durant les douze (12) mois de l’année.
• Une véritable politique de scolarité obligatoire et gratuite jusqu’à l’âge de 15 ans nous paraît éminemment souhaitable pour tous les enfants résidant sur le territoire togolais.
• La scolarisation de la jeune fille, la protection et la sécurisation de son parcours scolaire seront rendues obligatoires par des mesures d’incitation et en tant que de besoin, de coercition.
• Il nous paraît souhaitable que les salaires du corps enseignant et de l’ensemble de la communauté éducative soient revus conséquemment à la hausse dans le cadre d’un statut particulier qui revalorisera le métier d’enseignant à tous les degrés.
• La formation pédagogique initiale devra à notre sens, être rendue obligatoire à tous les candidats au métier d’enseignant, et ce, du préscolaire à l’université.
• Notre projet préconise l’ouverture d’une concertation approfondie portant sur la redéfinition des règles, de la place et du rôle de l’enseignement secondaire privé avec les acteurs de ce secteur de même que l’appui du Gouvernement aux promoteurs privés.
• Les étudiants les plus méritants de toutes les facultés et écoles supérieures du Togo devront idéalement pouvoir bénéficier de l’octroi d’un ordinateur portable.
• Les campus universitaires devront être pourvus d’un réseau Wi-Fi performant en vue de faciliter l’accès à l’Internet au bénéfice de tous les étudiants.
• Le recrutement significatif des enseignants et de personnel de laboratoire, la modernisation et l’équipement des laboratoires, la construction de nouveaux amphithéâtres devront être envisagés pour créer de meilleures conditions de transmission du savoir. Dans cette optique, le désengorgement de l’Université de Lomé avec la construction d’infrastructures modernes s’impose avant tout dans le souci de la sécurité des apprenants et relève de demain de la Nation.
• Notre projet préconise que les critères et conditions d’octroi de bourses aux étudiants soient réexaminés pour rendre prioritairement éligibles tous les étudiants issus de milieux défavorisés ainsi que les étudiants brillants, indépendamment de leur âge.
• Notre projet préconise qu’une allocation d’étude spéciale ou qu’un prêt remboursable en fin de formation, soit accordée à tout étudiant non boursier qui en fera la demande. L’État et les banques devront se concerter en vue de l’élaboration de dispositifs y afférents. Les moyens de transports collectifs des étudiants et du personnel des universités devront faire l’objet d’une amélioration réelle, de même que le service des restaurants universitaires.
• Notre projet préconise la dotation des deux campus, de bibliothèques universitaires supplémentaires modernes en vue de faciliter les travaux de recherche des étudiants et des enseignants.
• La pratique de l’éducation physique et sportive devra être optimisée à tous les cycles d’enseignement, et les championnats scolaires et universitaires redynamisés.
• Il nous paraît que l’éducation civique sera omniprésente tout au long du cursus scolaire global, veillant à ce que les esprits soient imprégnés par les valeurs fondamentales d’une République portant UNE HUMANITÉ ÉLEVÉE.
• Le contenu de la formation générale devra à notre sens, être revu et adapté à la vérité historique et aux exigences de développement harmonieux des apprenants et de la République.

Enseignement technique et formation professionnelle

• Notre projet préconise le renforcement du dispositif des écoles techniques et professionnelles et la création de centres d’orientation professionnelle, ainsi que la création de nouvelles filières pour accompagner les élèves pour lesquels une formation ouvrant la voie à un accès rapide au marché du travail, est l’option la mieux adaptée.
• Le niveau diplômant de fin d’apprentissage devra nous semble-t-il être relevé afin de permettre une meilleure compétitivité et une meilleure employabilité des diplômés issus de cette filière d’enseignement. Le concept du diplôme valorisant doit être relativisé au profit de la promotion de la connaissance pratique.
• Notre projet préconise d’éviter que l’école constitue une fabrique à chômeurs. C’est pourquoi, il nous paraît approprié que soit mis en place un plan global éducation-formation-emploi. Dans une telle perspective, une remise à niveau des acquis cognitifs devra être la règle, tout au long de la vie et devra être encouragée afin de donner la chance aux apprenants de sortir du cursus et d’y revenir en fonction d’un plan de carrière qu’ils auront eux-mêmes défini.
• À cet égard, il devra être instauré un partenariat permanent entre les centres de formation et les entreprises, porté par une véritable symbiose dans laquelle les besoins des professionnels orientent les travaux pédagogiques de telle sorte que les profils des diplômés correspondent aux besoins des employeurs, donc de l’économie in fine. Le mode de formation en alternance sera encouragé en ce sens.
• De façon concrète, notre projet prévoit de :
• construire et d’équiper 10 centres incubateurs pour la formation et l’accompagnement des jeunes entrepreneurs ;
• créer un Fonds pour l’entreprenariat des jeunes et des femmes ;
• Impliquer les Établissements financiers dans la participation au développement par la mise en place de lignes de crédit pour le financement des secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de la pisciculture, de même que les petites et moyennes entreprises et les jeunes entrepreneurs individuels.
• En couplant des investissements dans le secteur rural pour stabiliser les populations et le mouvement migratoire, il est possible d’orienter les formations vers plus d’opérationnalités, plus de compétences dans le savoir-faire, plus d’accès à la technologie et aux contenus technologiques afin de favoriser la génération de richesse tant au plan individuel qu’au niveau des groupements d’intérêts économiques ou des entités morales. Les partenariats ciblés seront privilégiés et la fiscalité réadaptée en fonction.

Réforme du secteur de la santé

• Un accès pour tous, aux soins de santé publique devra être garanti et notre système de soins de santé publique devra être évalué et modernisé.
• Notre projet préconise une politique générale de la santé prenant clairement appui sur le triptyque de 1957 de l’OMS : « la santé est un état de bien-être physique, social et mental. »

Mécanisme de financement de la santé

• Notre projet préconise que soit procédé à une augmentation d’au-moins 15% du budget annuel global affecté au secteur de la santé publique.
• Aussi et afin d’assurer une gestion et un contrôle efficaces du budget annuel alloué à chaque formation sanitaire publique, le Gouvernement de Transition devra nous semble-t-il, étudier la possibilité de la création d’une Caisse nationale de Santé (CNS) qui incorporera le dispositif actuel d’assurance maladie (l’INAM) afin de garantir un accès immédiat et gratuit de tous les premiers soins d’urgence au bénéfice de toute la population.

Renforcement des mesures de prévention

• Les priorités consisteront à :
• Décréter 2020 année de la santé mentale au Togo et mettre en place des structures de liaison en soins de santé mentale dans tous les centres hospitaliers régionaux et dégager les moyens nécessaires pour faire du Togo un pôle d’expertise sous régionale en matière de santé mentale.
• Assainir l’environnement immédiat du cordon lagunaire de Lomé afin de préserver les populations avoisinantes de la prolifération d’agents pathogènes, de maladies et la diffusion d’odeurs pestilentielles.
• Créer un véritable réseau d’assainissement urbain connecté aux infrastructures urbaines et interurbaines permettant la récupération, le traitement et l’évacuation des eaux usées ou de ruissellement.
• Récupérer, trier et traiter les ordures ménagères, en créant les infrastructures appropriées, en dotant les services municipaux de la voirie des outils nécessaires, en restructurant et en subventionnant les opérateurs du secteur informel en charge de la salubrité publique, actuellement assurée par les jeunes sans emploi.
• Mettre en place un système de récupération et de traitement des contenus des puisards, pour ne plus les déverser dans la nature.
• Créer un Service des Espaces Verts et de l’Environnement (SEVE) pour redonner un visage agréable à notre cadre de vie, mettre en valeur le front de mer qui borde pour partie la ville de Lomé, planter des végétaux tout le long de la façade maritime de la ville de Lomé, aménager nos cités, créer des voies piétonnes, restreindre l’occupation intempestive du domaine public, réhabiliter les jardins et lieux publics, entretenir les axes de circulation et veiller à la protection décente de notre environnement.
• Mettre sur pied un système de promotion de la qualité de l’alimentation et de l’eau à usage de consommation. À cet effet, un réseau de surveillance sanitaire composé de spécialistes chargés du contrôle de qualité devra être mis sur pied. Ils pourront utilement intervenir dans des cas d’insalubrité manifeste, former les professionnels de l’alimentation, les tenanciers de cafés, de bars et les restaurateurs entre autres.
• Procéder à une révision complète de l’actuel système d’adduction d’eau potable dans les zones urbaines, et élargir ce réseau dans la mesure du possible. Les réseaux d’eau courante devront être appuyés au moyen de systèmes de forages.
• Promouvoir la production biologique au niveau des cultures maraîchères, aider au choix des intrants dont la toxicité est tolérée par l’organisme humain.
• Créer un Service National de Veille Sanitaire, aux fins de suivi, d’évaluation et de mise en œuvre des stratégies de lutte en cas d’apparition d’épidémies ou de pandémies, de prévention de nouvelles maladies et de traitement des maladies cycliques.
• Évaluer les résultats du programme national de vaccination et mettre en place une Cellule de réflexion sur les alternatives plus saines et gratuites permettant de couvrir toutes les populations exposées à des risques sanitaires potentiels.

Modernisation des infrastructures sanitaires et amélioration des prestations de soins

Ce vaste chantier de rénovation de tout notre secteur de santé publique nécessitera d’importants travaux de réaménagement, de restauration et de réhabilitation des structures de soins de santé publique.

• Réaménager, réhabiliter systématiquement les centres de santé, voire achever le cas échéant, leur construction, pour les rendre conformes aux normes sanitaires universellement admises et d’une fréquentation convenable.
• Réhabiliter, rénover et rendre opérationnelle TOGOPHARMA pour un meilleur contrôle des prix des produits pharmaceutiques et surtout une implication plus accrue de l’Etat dans l’accès des populations aux soins de santé (médicaments) à des frais raisonnables.
• Promouvoir la création des Centres Médicaux parapublics en initiant un programme national « Santé pour Tous » dans les zones géographiques dépourvues de plateau thérapeutique qualifié et y faciliter l’accessibilité des soins.
• Implanter des unités de spécialisation nécessitant de lourds et sophistiqués équipements au sein des CHU et des unités de spécialisation nécessitant des moyens plus légers, dans les CHR, en ayant constamment le souci d’une répartition basée sur les critères démographiques sérieux et de justice sociale, sur toute l’étendue du territoire national.
• Doter tous les centres de santé universitaires et régionaux de moyens nécessaires pour assurer la gratuité de la pratique de la césarienne au profit des femmes qui sont dans l’obligation d’y avoir recours.
• Renforcer le parc ambulancier actuel par les moyens additionnels afin de desservir tout le territoire national.
• Construire l’Hôpital des Enfants du Togo (HET), une structure sanitaire moderne de référence internationale à Lomé et qui mettra en perspective la place de choix des enfants dans la Nouvelle République.
• Créer une unité mobile héliportée permettant d’évacuer facilement les urgences vers les centres de référence, et de relier les points de spécialisation des CHR et CHU.
• Moderniser tous les équipements médicaux dans tous les centres de santé.
• Créer un service d’oncologie et de radiologie nucléaire de référence afin que notre secteur de soins de santé publique soit en capacité d’offrir des soins spécialisés adaptés, à toutes celles et à tous ceux qui souffrent du cancer à travers le pays.
• Redéfinir le programme national de santé mentale et en faire une priorité de santé publique, et doter de moyens conséquents les structures sanitaires en vue d’une prise en charge efficace des troubles psychiques.
• Doter les centres de santé de l’intérieur du pays de logements pour le personnel soignant, de même que de moyens de transport adéquats.
• Restructurer le service de prise en charge sociale sur tous les sites de soins de santé publique et les doter de moyens conséquents afin d’offrir un accueil convenable en ces lieux et des soins de qualité aux usagers les plus vulnérables.
• Doter les hôpitaux de référence régionale de façon progressive de matériels de pointe;
• Mettre en place des mesures d’exonération des frais de soins primaires pour les enfants de 0 à 5 ans.

La prise en charge sociale ici préconisée devra s’étendre non seulement à la gratuité des accouchements par voie de césarienne dans tous les services publics de santé, mais également à un accès gratuit aux premiers soins d’urgence. Par ailleurs l’aide sociale devra intervenir dans les situations avérées de faible revenu et de maladies graves ou chroniques coûteuses.

• Mettre en place un mécanisme de dotation systématique des hôpitaux en produits pharmaceutiques afin de prévenir les pénuries de médicaments desquelles résultent malheureusement trop de décès ;
• Restructurer et promouvoir la médecine traditionnelle par la création d’un Service National de Médecine Alternative. A ce titre, il est indiqué la mise en place d’un Centre national de recherche dont des démembrements doivent être créés dans chaque préfecture pour recueillir l’expertise de nos cultures variées en vue de développer des produits pharmaceutiques locaux moins toxiques à l’organisme humain pour des soins plus naturels et équilibrés.
• Renforcer la lutte contre le trafic de médicaments contrefaits, duquel résulte de nombreuses conséquences préjudiciables pour la santé voire décès.
• Organiser des états généraux sur la formation des professionnels de la santé et réorganiser à la hauteur des enjeux de santé publique, l’envergure et le corpus de formations existantes.

Renforcement des ressources humaines sur les sites de soins de santé

Notre projet préconise que la politique du prochain Gouvernement en matière de renforcement des ressources humaines sur tous les sites de soins de santé publique soit axée, notamment sur :

• L’institution de formation continue, de remise à niveau obligatoire des qualifications, et de motivation du personnel médical ;
• Un programme d’aide au retour pour tous les praticiens qualifiés de santé, établis à l’étranger.
• Il devra leur être garanti un logement et un travail dès le premier semestre de leur retour au Togo.
• L’adaptation du nombre de médecins, d’infirmiers et de sages- femmes aux besoins démographiques de la population dans chaque région du pays par souci d’équité et de justice sociale dans la répartition des plateaux techniques dans les infrastructures sanitaires de base.
• L’institution de pôles de référence médicaux par région, est souhaitée afin de favoriser la mobilité des compétences et équilibrer la répartition du personnel soignant sur toute l’étendue du territoire national.

• La création d’une plate-forme de dialogue permanent avec le personnel soignant est constitutive d’un besoin de l’usager du service public de la santé.
• La circularité des ressources humaines via la promotion des partenariats sud-sud dans le domaine de la médecine alternative et nord-sud dans le cadre de la pratique médicale scolastique nous paraît de bonne inspiration.

Protection de la vie et la dignité du citoyen

Droit au logement

• Le droit au logement doit être inaliénable à chaque Togolais (e) et inscrit dans la Constitution de la République.
• Notre projet préconise de maîtriser l’évolution des prix sur le marché immobilier en augmentant l’offre de logements et de terrains constructibles.
• Dans cette optique, il est largement souhaitable que la politique du prochain Gouvernement en matière de logement, agisse prioritairement sur la modernisation du régime foncier togolais et la réglementation des baux à usage d’habitation

Modernisation du régime foncier

• Pour pouvoir satisfaire la demande considérable de terrains constructibles et à prix abordables, notre projet préconise un rôle plus actif de la puissance publique sur le marché du foncier.
• L’élaboration d’un projet de loi portant réforme foncière nous paraît constitutive d’une utilité publique. À cet effet, la réalisation d’un audit du service des cadastres est hautement souhaitée.
• Par ailleurs, des mesures doivent être prises en vue d’alléger et d’accélérer la procédure d’établissement des titres fonciers. Aussi, la numérisation du service des cadastres aux fins de prévenir toute une série de malversations observées lors des cessions des titres fonciers, devra nous semble-t-il être matérialisée à bref délai.

Réglementation des baux à usage d’habitation

• Dans l’objectif d’abolir le système des cautions et prix de loyer trop élevés tout en maintenant le principe de la protection des propriétaires contre le risque de loyers impayés, notre projet préconise la conception d’un dispositif de garantie de loyer pour les baux à usage d’habitation.
• En vue d’un meilleur contrôle du montant des loyers pour les baux à usage d’habitation, il nous paraît indispensable que des statistiques fiables relativement à la pratique de fixation du montant des loyers soient dorénavant établies et publiées chaque année.

Dans ce contexte, notre projet préconise la création de Commissions communales du loyer. Toutes les offres de location devront obligatoirement être soumises pour avis, aux dites Commissions qui seront également dotées d’un droit d’auto-saisine dans des cas précis.

• S’agissant de la loi sur l’aménagement communal elle devra à notre sens, être évaluée et en tant que de besoin réadaptée, dans l’optique de réduire les délais et d’alléger les procédures.
• En outre, le prochain Gouvernement en sagesse devra prendre toutes les mesures légitimes permettant aux communes de lutter efficacement contre les violations des dispositions légales en vigueur, en matière de baux à usage d’habitation.

Refonte de l’impôt foncier

• Notre projet préconise la refonte de l’impôt foncier qui devra assurer aux collectivités locales un revenu stable contribuant au financement et à l’entretien des équipements et des infrastructures locales.
• L’imposition du foncier devra être conçue de façon à établir une équité certaine entre les contribuables et permettre un rééquilibrage des ressources foncières. Elle sera accompagnée d’une stratégie de sensibilisation destinée à faire adhérer les populations.
• A ce titre, notre projet préconise le gel provisoire de la taxe d’habitation et la nécessité d’introduire un projet de loi d’orientation de redressement des finances publiques ayant entre autres pour finalité la création d’un pacte « Fiscalité pour l’Emploi », pour favoriser la création de richesses.

Protection de la famille

• Notre projet préconise la création d’un Juge aux affaires familiales (magistrat du siège), créé dans le ressort de tous les Tribunaux de Grande Instance, pour connaître :
• du divorce et de la séparation de corps ;
• de la séparation pour les couples non mariés afin de fixer notamment la résidence des enfants mineurs ;
• des actions liées à l’obligation alimentaire, à la contribution aux charges du ménage et à l’obligation d’entretien des enfants mineurs ;
• de l’exercice de l’autorité parentale ;
• des actions liées au prénom tel qu’une modification, adjonction ou suppression à l’état-civil.
• Notre projet préconise également l’élaboration et l’adoption d’un projet de loi relatif aux violences faites aux femmes et au harcèlement sexuel et moral.

Protection de la jeunesse

• Notre projet préconise un examen exhaustif des politiques menées en matière de protection de la jeunesse.
• L’adoption en priorité, d’une loi relative à la protection de la jeunesse nous paraît fondamentale.
• Afin d’assurer une prise en charge optimale des jeunes en difficulté et de leurs familles, la création d’un Office National de l’Enfance (ONE) dont devra relever à l’avenir, la Brigade pour mineurs de Lomé s’avère nécessaire.
• Le dispositif d’accompagnement des jeunes en difficulté devra être identique dans toutes les autres villes du territoire national. Des dispositions urgentes devront être prises afin d’améliorer le niveau de prestation dans les structures d’accueil existants où seront promus davantage les loisirs créatifs.
• Une loi sur la violence domestique devra à notre sens être adoptée pour une plus forte protection des victimes mineures.
• En outre, notre projet préconise à travers tout le pays, l’ouverture de centres de promotion de la jeunesse. Ces centres seront des lieux où le sport, des jeux à vocation d’éveil de l’esprit ainsi que des activités culturelles concourront à l’épanouissement de la jeunesse.
• La lutte accrue contre le trafic et la consommation de produits stupéfiants ne nous paraît pas avoir connu le succès escompté ; leur circulation et consommation demeurent élevées.
• Une lutte de tous les instants contre le blanchiment d’argent, qui est très souvent liée à ce trafic, nous paraît déterminante même si la notion de blanchiment “d’argent mal acquis” et plus précisément de flux financiers illicites, concerne un champ d’investigation plus large.

Poursuite de la modernisation des infrastructures

• Notre projet préconise la hiérarchisation des priorités s’agissant des investissements indispensables en vue d’assurer des confortables et modernes voies de circulation pour les personnes et les biens dans nos villes et entre les différentes localités de notre pays et les pays limitrophes.
• Il nous paraît particulièrement bien fondé que soit procédé à un audit de tous les grands travaux récemment entrepris afin de s’assurer de leur conformité d’une part, aux normes environnementales et d’autre part, aux normes internationales en termes de leur sûreté dans le cadre de la sécurité civile.
• Notre projet préconise donc l’organisation d’un symposium de tous les architectes, ingénieurs et experts en travaux publics pour la définition d’un plan directeur pour l’assainissement et l’embellissement de nos villes à commencer par notre capitale, et la prise en compte des problèmes environnementaux y compris de notre zone côtière. Une large réflexion sera également menée sur les énergies renouvelables notamment sur le solaire.

PROMOUVOIR UNE CROISSANCE DURABLE ET INCLUSIVE

Renforcement et revalorisation du secteur informel

• Notre projet préconise l’élaboration et l’adoption d’un projet de loi portant réorganisation et restructuration de la Délégation à l’organisation du secteur informel (DOSI) en vue de mieux élargir l’assiette de la sécurité sociale ouverte aux travailleurs de ce secteur.
• La création d’un cadre juridique souple pour les activités relevant du secteur informel ; la facilitation de leur bancarisation et de leur accès au crédit bancaire et la définition d’une politique fiscale conséquente pour ce secteur dite par exemple « impôt forfaitaire d’activités intermédiaires » nous paraît de bon sens.

Secteur agricole

Notre projet préconise :

• D’organiser des États-Généraux de l’agriculture, tendant à jeter les bases d’une véritable politique agricole coordonnée, dont l’ambition sera de faire du TOGO le grenier de l’Afrique occidentale.
• D’établir un plan d’action et de relance définissant clairement les moyens et les ressources à mettre en œuvre avec notamment la redynamisation de l’Institut national de formation agricole (INFA) de Tové.
• De redéfinir la politique d’autosuffisance alimentaire et permettre à ce que notre production vivrière puisse véritablement assurer les besoins alimentaires de base de nos populations à raison de trois repas par jour, et dégager des surplus commercialisables dans les pays voisins. A ce titre, le Gouvernement de Transition devra en responsabilité et en sagesse faire d’une priorité les trois repas quotidiens à tous les citoyens afin qu’ils mangent à leur faim sur toute l’étendue du territoire national.
• D’organiser les agriculteurs en coopératives et de doter chaque coopérative d’un tracteur et d’un technicien en agriculture. Sous réserve de ce que chaque coopérative ou groupe de coopératives soit spécialisé dans une culture donnée et dispose d’au moins cinq (5) hectares de terres agricoles. L’accès au crédit bancaire devra être facilité au profit de ces coopératives.
• De doter chaque préfecture de cinq cents (500) tracteurs agricoles, soit quinze mille cinq cents (15 500) tracteurs pour les trente-et- cinq (35) Préfectures. Des techniciens agricoles devront rapidement être formés pour rendre aisé aux agriculteurs, l’utilisation des tracteurs mis à leur disposition. Une structure d’appoint devra être mise en place pour la maintenance et la réparation des engins.
• De favoriser dans chaque région la spécialisation de cultures, en se basant sur les réalités géologiques, climatiques, hygrométriques de chaque milieu.
• De réévaluer tous les projets agricoles antérieurement initiés par les gouvernements précédents et n’ayant pas vu le jour faute de financement pour les rendre opérationnels.
• De définir une stratégie nationale de production cotonnière, prévoyant d’apurer tous les arriérés des producteurs, afin d’assurer de meilleures conditions de travail pour les campagnes cotonnières futures. L’objectif étant d’optimiser la production cotonnière de notre pays et la réouverture de toutes les usines de traitement de coton. Concomitamment, la relance de notre production textile nous paraît relever d’un enjeu pragmatique en termes de compétitivité des activités semi-industrielles et commerciales du Togo.
• De prendre l’initiative de mener une action politique au niveau sous régional, avec l’objectif d’obtenir l’engagement des autres pays producteurs pour coordonner l’ensemble des politiques cotonnières de la sous-région.
• De définir une politique nationale sur l’activité maraîchère, pour en faire un secteur professionnalisé capable de couvrir les besoins de nos populations sur toute l’étendue du territoire national, et de dégager des surplus destinés aux pays voisins.
• De moderniser le secteur de la pêche constitutive d’activité économique ou de subsistance, consistant à capturer à titre professionnel des poissons, des crustacés ou des coquillages.
• Une dotation en moyens modernes d’exploitation de nos ports de pêche devra idéalement être assurée. En outre, l’implantation d’une criée digne de ce nom rattachée à des réseaux de distribution dans tout le pays devra à court terme, être matérialisée.
• La conception d’un ambitieux programme de modernisation de l’élevage nous paraît judicieuse. Des centres de formation et de production en élevage devront être créés dans toutes les régions, en fonction des opportunités locales en vue d’offrir aux consommateurs des protéines animales de bonne qualité.

Culture, Artisanat, Sport et Loisirs

• Dans cette perspective notre projet estime urgent qu’une véritable politique de préservation et de valorisation de notre patrimoine culturel matériel et immatériel soit mise en place, de même qu’un engagement public de promotion artistique et artisanale.
• À l’évidence, au Togo, la création d’une « Fondation Nationale pour la Culture » dotée de moyens adéquats s’impose. Celle-ci devra décliner ses animations en s’inspirant des contenus divers de notre patrimoine culturel matériel et immatériel.
• Il nous paraît dès lors, propice, que soit inventorié l’éventail de nos expressions culturelles, puis que soient dégagés sur nos propres ressources les fonds nécessaires à l’entretien de notre patrimoine culturel.
• Pour le cas où la situation le requerrait, nous estimons que prétendre au bénéfice de soutiens tant auprès de mécènes que d’institutions internationales, serait opportun.
• La création d’un « l’Institut d’Etudes de l’Histoire du Togo » devra nous semble-t-il, au-delà de la recherche académique, permettre la valorisation de sites touristiques et culturels de notre patrimoine, dans sa grande diversité.
• Dans le cadre d’une refonte et d’une redynamisation de la promotion artistique nationale, notre projet préconise l’impulsion d’un soutien constant au titre de la nouvelle politique culturelle du Togo, à toutes les formes de création culturelle : arts plastiques, peinture, musique, danse, théâtre, littérature, mode, cultures traditionnelles.
• Nous estimons que des moyens suffisants devront être mobilisés pour encourager les initiatives en faveur de la promotion culturelle, de l’animation événementielle et du développement spirituel des citoyens.

Dans cette perspective s’inscrit la construction du Village artistique et culturel doté notamment d’un Grand Théâtre, d’un Conservatoire de musique et de salles d’opéras, d’espaces de jeux et de loisirs et d’un musée d’art et d’histoire.

• S’agissant des moyens du Bureau togolais du droit d’auteur (BUTODRA) créé en 1991 pour protéger et défendre les intérêts professionnels et patrimoniaux des auteurs, ils devront être renforcés pour un meilleur exercice des prérogatives dont il est attributaire. Par ailleurs, le renforcement de la protection des droits d’auteur devra à notre sens, être strictement amélioré.
• Du reste, notre projet préconise une redéfinition de la mission du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs qui doit intégrer davantage la pratique de loisirs éducatifs qui favorise le développement physique des enfants et des jeunes ainsi que leur autonomie de même que la formation des élites sportives à la base.
• Dans cette perspective, sa restructuration avec la mise en place du Service des Loisirs Educatifs (SLE) s’avère indiquée. La promotion des espaces de loisirs et de jardins publics dans chaque préfecture s’impose en vue de favoriser sans discrimination sur toute l’étendue du territoire national l’émulation, la joie de vivre et le bien-être collectif indispensables pour un vivre ensemble harmonieux.
• Ces espaces de loisirs devront abriter une bibliothèque, des aires de jeux, des salles de conférence et de spectacles, et de grandes salles pour des veillées de prière afin de progressivement délocaliser les funérailles du milieu de la cité avec les préjudices subséquents (destruction de route, nuisances sonores, problèmes de circulation…) à des endroits appropriés à moindre coût pour tous les citoyens.
• Par ailleurs, la politique nationale de jardins publics qui doit relever du Service des Espaces Verts et de l’Environnement (SEVE) vise à promouvoir la culture de lieux de plaisance publics gratuits indispensables à l’épanouissement et au bien-être des citoyens.