Élection présidentielle du 22 février 2020 au Togo

Projet de programme politique commun du candidat  Agbéyomé  Kodjo des Forces démocratiques

Lien vers le document original

Les douze phares de la transition

Libération des détenus politiques et institution d’une journée nationale de mémoire

• La libération inconditionnelle de toutes les personnes emprisonnées pour avoir librement exprimé leurs opinions politiques ou sur la base des faits politiques dont Kpatcha Gnassingbé s’impose comme le premier signal fort d’apaisement de la vie politique nationale. Toutes les libérations inconditionnelles seront assorties de l’abandon immédiat, signifié par un acte de justice de toute poursuite judiciaire pour des motifs politiques ou d’opinion.
• Dans le même sens, la mesure de libération inconditionnelle s’appliquerait également aux personnes emprisonnées, parce que n’ayant pu bénéficier des garanties fondamentales ayant trait au droit à un procès équitable. Il en va de même pour les personnes qui croupissent dans les geôles sans mandat d’arrêt ou sans être inculpées ni jugées par une autorité judiciaire indépendante, ou encore sans pouvoir bénéficier des services d’un avocat.
• L’impératif de l’institution de la Journée nationale de Mémoire (JNM) pour sacraliser le travail de mémoire éternel des générations présentes et à venir.
• Nous estimons qu’il incombera au Gouvernement de Transition de prendre les dispositions légales et techniques nécessaires en vue de rectifier les injustices dans le processus d’indemnisation en cours des victimes des différentes tragédies qui ont émaillé l’histoire de notre pays, conformément aux recommandations de la Commission vérité justice et réconciliation (CVJR). Le Gouvernement de Transition veillera scrupuleusement au devoir de reconnaissance et de réparation des torts causés non seulement aux victimes et à leurs familles, mais surtout à toute notre Famille Nationale pour définitivement remettre les choses dans la perspective de la Nouvelle République Fraternelle et Solidaire à bâtir ensemble.
• La création de l’« Institut d’Études de l’Histoire du Togo » devra en opportunité, élargir son champ d’action à l’Histoire des ou de la Civilisation(s) Africaine pour lancer l’initiative de la restitution de la vérité historique au sujet de notre Continent. C’est la seule voie permettant de voir l’horizon s’éclaircir devant nos Peuples, et c’est uniquement dans cette lumière que notre orientation, progression et responsabilisation prendront un ancrage pérenne.
• L’organisation d’un cycle de conférences et de colloques relativement au [devoir de mémoire] et au [vivre ensemble] est suggérée en notre contribution portée par le projet «ENSEMBLE POUR LA REFONDATION DE LA REPUBLIQUE».
• Par ailleurs, une plateforme participative Armée-Nation à laquelle devra être partie prenante la diaspora, s’agissant de projets de développement communautaire scellera idéalement, à notre sens, le processus de réconciliation nationale.

Mise en place d’une gouvernance plurielle axée sur l’éthique

• Un Gouvernement de Transition représentatif de la communauté nationale et de la diaspora va être mis en place.
• Une place de choix sera faite à la revalorisation, la restructuration et la requalification des forces de défense et de sécurité pour les mettre au service de la Nation, du Droit et de la Justice. Leurs priorités seront la défense de l’intégrité territoriale et la sécurité de toutes les citoyennes et de tous les citoyens sans aucune distinction.

Mise en place d’une Constituante

• En prélude à la mise en place de la Constituante, les Assises de la Refondation et de la Citoyenneté (ARC) seront organisées en Avril 2020, et réuniront toutes les composantes de la Nation et de la diaspora pour sceller la Charte de Refondation de la République (CRR).
• Les travaux déboucheront sur la mise en place de l’Assemblée Constituante et la célébration du 27 avril 2020 qui consacrera solennellement la Véritable Libération nationale par les retrouvailles de toute la Nation dans la cité de Sokodé, épicentre actuel de toutes les convulsions politiques.
• Les conclusions des travaux de l’ARC serviront de feuille de route de la refondation de la République.

Des Institutions Vertueuses pour une République qui protège

• Notre projet de société “ENSEMBLE POUR LA REFONDATION DE LA REPUBLIQUE” prône le renforcement de l’implication des populations à toutes les étapes du débat citoyen et promeut la démocratie participative.
• A cet effet, notre projet exhorte l’administration publique à adopter ses décisions dans la transparence et dans le respect des usagers.
• Nous nous engageons dès le début de la Transition pour une validité de dix ans du passeport, de la carte d’identité nationale et du permis de conduire catégorie B dont la quittance sera respectivement de 10.000 FCFA, 2.000 FCFA et 5.000 FCFA. La délivrance du passeport et du certificat de nationalité sera décentralisé progressivement aux chefs-lieux des régions puis aux préfectures.
• Les conducteurs de taxi motos (zemidjans) seront exonérés de toute taxe fiscale.
• Nous travaillerons dans le cadre d’un processus d’approfondissement de la décentralisation à :

–  l’affirmation du rôle des collectivités territoriales ;

–  la consécration de leur autonomie financière ;

– l’institution de nouveaux mécanismes de démocratie directe structurées par le principe d’une véritable autonomie des régions.

• En termes de réévaluation des droits du citoyen, une simplification du droit d’accès aux informations et aux documents administratifs nous paraît envisageable. Ceci permettra de renforcer la transparence dans la gestion des affaires publiques et débouchera in fine sur la mise en place des mécanismes de divulgation volontaire des informations par l’administration.
• De plus, notre projet préconise la réhabilitation de l’enseignement de l’éducation civique aux premier, second et troisième degrés (écoles, collèges et lycées) de l’éducation nationale, et surtout une réforme en profondeur du cadre et des contenus éducatifs.
• Enfin, la saisine directe de la Cour constitutionnelle, par le citoyen doit pouvoir se faire.

Gouvernement, CENI et Fonction publique

• La contribution exposée dans notre projet préconise l’adoption d’un projet de loi relatif aux droits et devoirs des membres du Gouvernement et recommande en outre, l’adhésion formellement actée par les membres du Gouvernement, de la CENI et de la fonction publique étatique, à un code d’éthique.
• De même, des exigences en matière de suivi-évaluation des performances de chaque fonctionnaire sont encouragées.
• À notre sens, il est important d’engager sans délai une réflexion avec toutes les forces vives de la nation en vue de la transformation de la CENI en un organe purement technique, au-delà de toute appartenance politique afin d’éviter la sujétion de ses membres à quelque obédience politique ou clanique.

Assemblée nationale et Conseil national consultatif (CNC)

• Afin d’assurer au mieux ses missions en matière de pouvoir législatif et financier, notre projet de société s’inscrit dans le renforcement des prérogatives dévolues à l’Assemblée nationale en matière de contrôle de l’action du Gouvernement par le biais des commissions permanentes, qui auditionneront les membres du Gouvernement et pourront mettre en place des missions d’information sur des sujets précis.
• L’Assemblée nationale pourra également créer des commissions d’enquêtes afin de mener des investigations plus poussées relativement à des situations qui appellent clarification.
• De plus, notre projet prône l’amélioration substantielle des relations entre le Gouvernement et l’Assemblée nationale en ce qu’il s’agit en l’espèce, de rapports de collaboration dans le cadre de l’élaboration de la loi de la République.
• Aussi, notre projet préconise que la Commission des Finances de l’Assemblée nationale joue un rôle plus capital dans le contrôle de l’efficacité de la dépense publique.
• S’agissant du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il devra à notre sens être adapté à une approche plus efficace de la pratique parlementaire.
• Aux fins d’améliorer la qualité de la production législative, nous suggérons que les députés s’attachent les services d’un attaché parlementaire, pourvu de solides connaissances en matière de droit.
• Par ailleurs, les parlementaires devront être encouragés à disposer d’une permanence dans leur circonscription électorale afin de maintenir un lien constant avec la population.
• Aussi, nous paraît-il vivement souhaitable, l’institution formelle chaque semaine d’une séance de questions au Gouvernement retransmise en direct à la radio et à la télévision, au cours des sessions parlementaires.
• Par ailleurs, dans le souci d’une gouvernance vertueuse et d’un dialogue politique permanent entre les institutions, nous mettrons en place un Conseil national consultatif (CNC) qui veillera au bon fonctionnement des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Il sera composé de neuf Sages reconnus pour leur probité morale et leur service à la Nation. Ils seront issus de toutes les régions du Togo ainsi que de la diaspora et choisis sur la base de critères objectifs et consensuels.
• La Paix étant la seule voie possible pour sortir notre pays de l’ornière, la recherche permanente de la paix intérieure et de la concorde nationale sera au cœur de l’action du Conseil national consultatif (CNC). Il est garant de l’intégrité des Lois de Vie/Divines inscrites dans la Constitution et veillera scrupuleusement à ce qu’aucune loi nationale ne dévie de ces dernières ou n’aille à leur encontre.

Justice

• Les exhortations portées par notre projet visent la poursuite de la modernisation de la Justice et la consolidation de son indépendance à l’égard du pouvoir exécutif tout en la rendant plus efficace, plus accessible et plus compréhensible pour tous les citoyens, avec le souci constant de l’objet de la fonction juridictionnelle qui est de dire le droit et trancher les litiges.
• L’ouverture de consultations avec la Cour constitutionnelle, les autorités judiciaires et les Commissions Permanentes de l’Assemblée nationale en vue de la création rapide d’un Conseil National de la Justice (CNJ) nous paraît souhaitable.
• Le Conseil National de la Justice (CNJ) pourrait à notre sens, avoir pour mission d’étudier et de proposer les moyens de mieux assurer la présomption d’innocence, l’indépendance des autorités judiciaires à l’égard du pouvoir exécutif, l’impartialité des juridictions, la bonne administration de la Justice, et aura vocation de veiller à la généralisation de la jurisprudence en toutes matières de droit, au niveau national.
• Les préconisations portées par notre projet mettent un accent particulier sur l’aide juridictionnelle que l’État devra accorder aux usagers du service public de la justice dont les revenus sont insuffisants pour agir en justice. Notre projet préconise en outre, dans ces cas précis, la prise en charge par l’État, en totalité ou en partie, des frais de procédure et d’expertise, ainsi que des honoraires de l’avocat.

L’aide juridictionnelle devra être accordée pour toute action en justice, que ce soit, devant une juridiction judiciaire : tribunal d’instance, tribunal de grande instance, tribunal de commerce, cour d’appel, cour de cassation ou devant une juridiction administrative : tribunal administratif, cour administrative d’appel.

• La possibilité d’introduire des [actions de groupe] mérite réflexion avec pour objectif une meilleure défense des droits du consommateur.
• L’action de groupe permettrait au représentant unique de porter en justice une demande en réparation d’un préjudice pour le compte de toute une classe de victimes qui serait informée de l’existence de l’action grâce à un système de publicité efficace.
• Il nous paraît intéressant d’introduire l’action de groupe dans le droit togolais dès lors qu’actuellement, le consommateur togolais est dépourvu de moyen efficace lui offrant la possibilité d’agir en justice contre une entreprise qui commettrait une multitude de préjudices identiques.
• Aussi, l’implantation au Togo d’un Institut National de la Consommation présente un caractère d’utilité publique en ce qu’il aura entre autres, pour objet, de permettre le débat et la concertation entre les pouvoirs publics, les représentants des associations de défense des consommateurs et les représentants des organisations professionnelles sectorielles ainsi que des entreprises assurant des missions de service public, pour tout ce qui a trait aux problèmes de la consommation.
• De plus, les institutions ci-après seront réformées afin de les adapter aux exigences de la participation citoyenne, de vitalité de la démocratie et de redevabilité souvent réclamées par les citoyennes et citoyens, à savoir :

– la Cour Constitutionnelle ;

– le Conseil économique et social ;

– la Haute autorité de l’audiovisuelle et la communication (HAAC) ;

– la Cour des Comptes ;

– l’Inspection générale d’Etat.

• Enfin, soucieuses d’une justice de proximité en toutes matières, les préconisations portées par notre projet exposent l’opportunité de la création d’un juge de la famille et de la jeunesse.

Allègement du panier de la ménagère et des charges des entreprises

• Enrayer la cherté de la vie pour les togolais, par la diminution et la régulation des coûts des produits de première nécessité, notamment le carburant et l’énergie, les télécommunications, le ciment, assurer la libéralisation de la commercialisation du gaz butane au niveau des ménages. Ces premières mesures provoqueront à coup sûr l’allègement du coût de revient du panier de la ménagère.
• L’effectivité des mesures d’allégement passe nécessairement par l’instauration d’un Plan National de Lutte contre la Corruption (PNLC) afin de sensibiliser les populations, les responsables politiques, les parlementaires, les fonctionnaires et les agents des forces de l’ordre et de sécurité relativement aux coûts économique et social de la corruption.
• Notre contribution portée par le projet préconise l’élaboration d’instructions de service, prescrites au moyen de circulaires adressées aux juges, aux procureurs et aux autorités hiérarchiques des forces de l’ordre et de sécurité aux fins d’une scrupuleuse et stricte application de la législation anti-corruption.
• En faisant le pari du PNLC, notre ambition est d’accroître la capacité et l’efficacité de mobilisation de ressources domestiques en vue d’augmenter la dotation budgétaire aux secteurs sociaux tout en améliorant l’accès des populations vulnérables et marginalisées aux services essentiels. Ceci s’intégrera également dans une dynamique de réduction du train de vie de l’Etat.

Renforcement des droits civils et politiques

• Notre contribution portée par le projet préconise en outre, le vote d’une loi organique tendant à préciser ou à compléter les dispositions constitutionnelles, relatives à la déclaration des biens et avoirs financiers, notamment, des membres du Gouvernement, des directeurs des administrations centrales et des directeurs d’entreprises publiques.
• L’introduction dans les programmes scolaires d’une initiation au civisme et au patriotisme. Des actions ciblées seront également menées auprès des jeunes sortis plus tôt du système scolaire, de même que les femmes des milieux ruraux et celles qui exercent des activités dans le secteur informel dans les agglomérations périurbaines.
• Dès les vacances scolaires 2020, un service civique obligatoire sera institué pour toute personne âgée de 15 à 55 ans afin de promouvoir la culture du civisme et résoudre notre crise identitaire pour mieux construire avec Patriotisme un Togo prospère.
• Le Gouvernement de Transition s’attellera au renforcement des mécanismes de la protection civile par :
• la dotation des acteurs de la sécurité civile (sapeurs-pompiers, forces de sécurité, unités d’instruction et d’intervention, démineurs) des outils et matériels dans chaque préfecture pour la sauvegarde des personnes et des biens ;
• la création dans chaque préfecture des unités de protection civile ;
• la mise en place d’un service national d’évaluation et de mitigation des risques de toute nature ;
• la mise en place d’une unité nationale chargée de l’information et de l’alerte des populations.
• Dans ce contexte de resserrement des liens entre la diaspora et son pays d’origine, notre projet préconise :
• d’instaurer la semaine de la diaspora pendant les mois de juillet ou août de chaque année ;
• d’instaurer des mesures incitatives à l’import des biens à usage personnel ;
• d’instaurer l’élection des députés de la diaspora pour favoriser sa représentativité;
• de mettre en place une véritable politique diasporique qui encourage une migration circulaire afin que le pays puisse bénéficier de l’expertise de ses filles et de ses fils formés à grands frais par le contribuable.
• Enfin, la liberté de la presse et la liberté d’expression seront renforcées afin de revitaliser l’espace public et citoyen, tout en conférant au 4eme pouvoir tout son poids dans la vie de la Nation.

Revalorisation du SMIG et des retraites

• Payer 12 mois de salaire brut à tous les fonctionnaires qui seront admis à la retraite au cours de l’année 2020, au titre de bonification spéciale.
• Le SMIG et les retraites seront revalorisés et indexés sur l’inflation. Aucune pension de retraite ne sera inférieure au SMIG.

Soins de santé gratuits aux plus vulnérables et couverture maladie universelle

• Réhabiliter les centres de santé et les doter d’équipements, de personnel compétent, régulièrement formé, bénéficiant de sessions de remise à niveau. Améliorer la prise en charge des indigents dans toutes nos actions sanitaires. Les femmes se trouvant dans l’obligation d’accoucher par la césarienne seront prises en charge dès lors qu’il est démontré que leur situation financière ne leur permet pas d’accéder à ce type d’intervention.
• Généraliser l’utilisation des produits génériques dans tous les centres de santé, les hôpitaux et les cliniques, de sorte à éradiquer les filières des faux médicaments qui sont de véritables dangers pour la santé.
• Organiser la dotation systématique de nos hôpitaux d’un véritable service pharmaceutique pour prévenir les pénuries de médicaments, cause de décès malheureux, et doter nos pharmacies en médicaments classés.
• Intégrer l’approche tradi-médicale d’excellence dans les structures de soins médicaux pour réduire la dépendance à l’industrie pharmaceutique.

Construction d’hôpitaux de référence régionale et de lieux d’études adaptés aux apprenants

• Promouvoir la construction d’hôpitaux universitaires de référence afin de pallier les besoins d’accès aux services de soins spécifiques au Togo et au-delà.
• Additionnellement, ces centres de soins d’excellence serviront de lieux d’études adaptées pour améliorer la qualité de formation du personnel soignant tout en visant l’augmentation du nombre de médecin par habitant.

Redynamisation de l’agriculture et création d’industries manufacturières

• Organiser dans le premier semestre de la prise de fonction du Gouvernement de Transition des États-Généraux de l’agriculture, avec l’objectif assigné de jeter les bases d’une véritable politique agricole coordonnée, dont l’ambition est de faire du TOGO le grenier de l’Afrique occidentale.
• Aussi, sous forme de chantiers économiques, ceci sur l’ensemble du territoire, il sera question d’identifier des partenaires, des institutions et opter pour des systèmes de jumelage opérationnels fondés sur l’approche “gagnant-gagnant” avec des pays ou régions ou collectivités locales internationales et africaines intéressées par une complémentarité dans la création de richesse et sa distribution avec le Peuple togolais.

Renforcement de l’autonomisation des jeunes et des femmes

• Cette volonté politique d’œuvrer à l’autonomisation des jeunes et des femmes prendra corps à travers une série d’actions fortes notamment dans les milieux ruraux afin de décomplexer l’entrepreneuriat agricole qui n’attire plus les jeunes. Nous préconisons de :
• Mettre en place des centres de matériels et d’outils agricoles adaptés dans les grandes zones de production agricole du pays afin de mécaniser et de moderniser le secteur ;
• Mettre en place un centre technique de la maîtrise de l’eau pour le développement durable en vue d’élaborer un plan cadre pour les forages et barrages à vocation agricole dans un premier temps, ensuite l’usage de technologie de captage d’eau à partir de l’atmosphère directement en vue de simplifier et faciliter la vie dans le secteur agricole ;
• Créer des unités de transformation des produits locaux pour une plus grande valeur ajoutée et la remontée dans la chaîne des valeurs ;
• Faciliter auprès des institutions financières l’accès au crédit des jeunes et femmes à des coûts modérés,
• Encourager le regroupement des agro-entrepreneurs pour créer des synergies dynamiques à même de favoriser le partage de bonnes pratiques et générer la mise en place d’une complémentarité dans la chaîne des valeurs des filières des cultures de rentes et des cultures vivrières.
• Cette dynamique agro-entrepreneuriale sera consolidée par la mise en place d’une organisation faîtière de la jeunesse au niveau préfectoral et national.
• Les jeunes étant les incubateurs du changement transformationnel de la société, nous renforcerons leur participation citoyenne dans la refondation de la République par la mise en place des Parlements des Jeunes préfectoraux avec des pouvoirs définis de contrôle des collectivités locales et des préfectures. Ceci en appoint au Parlement national des jeunes.

Redynamisation du Sport et promotion de la Culture et des Loisirs

• Il s’avère indispensable de réorganiser le Département des Sports, de la Culture et des Loisirs avec pour but :
• la promotion du sport pour tous;
• le développement de la médecine préventive par le sport ;
• la promotion d’une pratique sportive saine notamment par la protection du public en général, plus spécifiquement les sportifs contre les fléaux en lien avec l’utilisation des produits dopants et les conséquences néfastes que de telles pratiques induisent ;
• l’arrimage du sport à la culture par la promotion des valeurs de cohésion, de tolérance, de rapprochement des populations au-delà des différences et de Paix ;
• la création d’un Village culturel et artistique pour générer les synergies dynamiques de mobilisation et d’unification autour d’idéaux communs en vue de la promotion des valeurs ancestrales et africaines positives.