Rapport 2021/2022 sur la situation des droits humains au Togo, Amnesty International, 2021

Rapport 2021/2022 sur la situation des droits humains au Togo, Amnesty International, 2021

Organisation affiliée : Amnesty International

Site de publication : amnesty.org

Type de publication : Rapport

Date de publication : 2020

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*Les Wathinotes sont des extraits de publications choisies par WATHI et conformes aux documents originaux. Les rapports utilisés pour l’élaboration des Wathinotes sont sélectionnés par WATHI compte tenu de leur pertinence par rapport au contexte du pays. Toutes les Wathinotes renvoient aux publications originales et intégrales qui ne sont pas hébergées par le site de WATHI, et sont destinées à promouvoir la lecture de ces documents, fruit du travail de recherche d’universitaires et d’experts.


 

Liberté d’expression  

Plusieurs cas de harcèlement judiciaire contre des journalistes, des organes de presse et des militant·e·s ont été signalés. Le 9 mars, le journal L’Alternative a été suspendu pour quatre mois, après confirmation par la chambre administrative de la Cour suprême de la suspension prononcée en février par la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC). Cette sanction faisait suite à une plainte déposée par un ministre au sujet d’un article qui l’accusait d’avoir falsifié des documents.

La chambre administrative a aussi confirmé une décision de janvier de la HAAC qui ordonnait au journal L’Indépendant Express de cesser toute activité après la publication d’un article sur un vol qui aurait été commis par deux ministres. Selon la HAAC, « cet article constitu[ait] des violations graves des règles de déontologie et d’éthique de la profession de journaliste ».

Le 11 décembre, le militant Fovi Katakou, détracteur notoire du gouvernement, a été arrêté et inculpé d’incitation à la révolte contre l’autorité de l’État et d’autres infractions. Il a été remis en liberté provisoire le 20 décembre et a été placé sous contrôle judiciaire.

Surveillance de masse  

Une grande enquête sur des fuites massives concernant 50 000 numéros de téléphone désignés comme cibles potentielles du logiciel espion Pegasus a révélé que plus de 300 numéros togolais figuraient sur la liste. Ces numéros appartenaient notamment à des militant·e·s, des opposant·e·s politiques et des journalistes (dont Ferdinand Ayité), qui étaient susceptibles d’être surveillés par les autorités.

Liberté d’association

Le 26 juillet, les autorités ont annoncé la suspension jusqu’à nouvel ordre de l’attribution et du renouvellement des agréments des ONG afin d’« actualiser le cadre réglementaire » et de « renforcer les résultats des interventions des ONG en les alignant sur les priorités du gouvernement ». Pour la première fois depuis 2012, le ministère de l’Administration territoriale n’a pas renouvelé l’agrément de l’Association des victimes de torture au Togo. En août, quatre rapporteuses et rapporteurs spéciaux des Nations unies ont écrit aux autorités pour leur exprimer leur préoccupation au sujet de certaines dispositions d’un avant-projet de loi relative à la liberté d’association qui étaient contraires aux normes internationales en matière de droits humains.

Torture et autres mauvais traitements

Yakoubou Abdoul-Moutawakilou, secrétaire général de la section de Kpalimé du Parti national panafricain, est mort le 26 août, un mois après sa libération provisoire de la prison de Lomé pour raisons de santé. Il était accusé de tentative de complot contre la sécurité intérieure de l’État dans l’affaire dite de « Tigre Révolution », au titre de laquelle des dizaines de personnes ont été arrêtées et accusées d’avoir déstabilisé les institutions étatiques dans le contexte de l’élection présidentielle de 2020. Le Comité pour la libération de tous les prisonniers politiques du Togo a dénoncé les mauvais traitements infligés aux personnes détenues dans cette affaire. En mai, 4 906 personnes, dont 2 762 en attente de leur procès, étaient détenues dans 14 prisons, pour une capacité totale de 2 886 places.

Droits des femmes

En juillet, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a adopté ses observations finales sur le cinquième rapport périodique du Togo. Il a constaté que plusieurs lois nationales comportaient encore des dispositions discriminatoires à l’égard des femmes, et a déploré l’absence de mesures, notamment en matière de protection, permettant aux victimes de viol d’accéder à la justice sans craindre de faire l’objet de discrimination, de stigmatisation ou de représailles, ainsi que la persistance de la pratique des mutilations génitales féminines bien qu’elle soit interdite par la loi.

Droit à la santé

En septembre, des syndicats de personnel soignant ont organisé un sit-in dans plusieurs villes pour protester contre les dysfonctionnements du système de santé dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Le Parlement a adopté le 12 octobre une loi instaurant une assurance maladie universelle, censée garantir à chacun et chacune l’accès à des soins de qualité.

 

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